En résumé, la règlementation provinciale stipule que tout bassin extérieur d’une profondeur supérieure à 60 cm doit être entouré d’une enceinte qui en empêche l’accès à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Il peut s’agir d’une clôture réglementaire ou d’un mur de la résidence ne comportant aucune ouverture à moins de 3 m du sol, mais pas d’une haie, car un enfant pourrait facilement la traverser. À partir du 1er juillet 2021, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées.
Source : MAMH
Toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et toute terrasse adjacente doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.
De plus, aucune structure ni aucun équipement fixe, tel qu’un filtreur ou une thermopompe, susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
Source : MAMH
Finalement, les piscines dotées d’un plongeoir ou d’une glissoire devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Pour consulter le règlement complet, cliquez ici. Pour consulter le document-synthèse du gouvernement du Québec résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens, cliquez ici.