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771. Utilisation de l’eau potable

Section II - Chapitre 4 - Titre XIII

Le tarif pour l’obtention de permis d’utilisation de l’eau potable en dehors des heures prévues est établi de la manière suivante :

a) Abrogé.

RV21-5315 a32 2021-08-27

b) permis spécial d’arrosage pour nouvelle plantation 25 $

 

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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