522.1. Vente de garage annuelle
Section II - Chapitre 1 - Titre X
La Ville de Drummondville permet annuellement et gratuitement la tenue de vente de garage sur tout le territoire, et ce, aux dates qu’elle détermine par résolution.
Les articles 516 à 521 du présent règlement ne s’appliquent pas lors de la vente de garage annuelle.
R4268 a3 12-03-29
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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